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Informations légales et conditions d'utilisation du portail CDI

IDENTIFICATION

Propriétaire du site : Réseau Canopé – Solutions Documentaires – Avenue du Futuroscope, Téléport 1, Bâtiment @4, CS 80158 – 86961 FUTUROSCOPE CEDEX

Directeur de la publication : Le chef ou le directeur d'établissement – LYCÉE PROFESSIONNEL LAVOISIER

Raison sociale : LYCÉE PROFESSIONNEL LAVOISIER – 8 RUE JULES FERRY – 60110 MÉRU – FRANCE

Éditeur du service : Réseau Canopé – Solutions Documentaires – Avenue du Futuroscope, Téléport 1, Bâtiment @4, CS 80158 – 86961 FUTUROSCOPE CEDEX
Tél : 05 49 60 67 86 – Mél : contact@e-sidoc.fr

Hébergeur du site : Réseau Canopé – Solutions Documentaires
Tél : 05 49 60 67 86 – Mél : contact@e-sidoc.fr
Réseau Canopé sous-traite l'hébergement à la société SynAAps, hébergeur Cloud HADS certifié ISO 27001 – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1. Droit de propriété intellectuelle

1.1. La présentation et le contenu du site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

1.2. Tous les textes et images reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L'usage de ceux-ci s'effectue dans les conditions habituelles du droit d'auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

1.3. Les éléments de fond protégeables tels que les graphismes, les fonds d'écran, les images, les logos, les puces et les éléments signalétiques, ainsi que les éléments de forme tels que le plan et les choix d'organisation des données, sont la propriété de Réseau Canopé au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, ne peut se faire sans le consentement préalable de Réseau Canopé (art. L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle).

2. Les exceptions pour usage privé

2.1. Les œuvres présentes sur ce site peuvent être utilisées dans un cadre privé par tout utilisateur du site, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

2.2. En particulier, chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci relèvent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

3. Les exceptions pour usage pédagogique

3.1. Réseau Canopé autorise l'ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, établissements associés de France et d'Outremer et lycées français à l'étranger) à utiliser les œuvres protégées présentes sur ce site aux fins suivantes :

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s'engagent à respecter les droits moraux de l'auteur (droit au respect de l'œuvre et droit à la paternité de l'œuvre avec mention de la source et de son auteur).

4. Droit des bases de données

4.1. L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art. L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

4.2. En tant que producteur de la base de données, Réseau Canopé interdit l'extraction, par transfert permanent ou temporaire sur tous supports et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce site, sauf à des fins purement privées ou pédagogiques.

5. Protection de la propriété intellectuelle

5.1. Le non-respect du cadre strict des exceptions autorisées constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, sanctionnée sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts.

5.2. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Réseau Canopé, sollicitée par écrit à l'adresse :
Canopé – Solutions Documentaires
6 rue Sainte Catherine
86034 Poitiers Cedex

6. Exploitations interdites

6.1. Toute commercialisation totale ou partielle de la base de données auprès des tiers est strictement interdite. Est expressément interdit, même pour la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage.

7. Liens hypertextes vers ce site

7.1. Toute pose de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages de ce site est autorisée, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter :

Réseau Canopé se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment.

7.2. Réseau Canopé ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu du site liant.

8. Marques et logos

8.1. Les marques et logos sont la propriété de Réseau Canopé. Seules les reproductions à des fins exclusives d'information pédagogique sont autorisées.

9. Données à caractère personnel

9.1. Ce portail du centre de documentation et d'information propose des contenus à vocation pédagogique et permet à chaque utilisateur de disposer d'un compte individuel strictement personnel. Les finalités de traitement des données personnelles collectées sont les suivantes :

9.2. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Ces données sont conservées jusqu'à leur suppression dans le logiciel BCDI. Les avis de lecture ne sont jamais affichés avec les informations de leur auteur sur les interfaces publiques du portail.

9.3. Durée de conservation des données à caractère personnel :

1er cas – Dans le cadre du GAR :
Aucune donnée de connexion directement liée à un utilisateur authentifié n'est conservée. Les données personnelles (prêts, réservations, historique, paniers, recherches sauvegardées) sont supprimées le 15 novembre de l'année scolaire. Les avis de lecture sont anonymisés dès leur modération et publication.

2e cas – Hors le cadre du GAR :
Le compte utilisateur et toutes ses données personnelles sont supprimés automatiquement après vingt-quatre mois consécutifs d'inactivité. Les avis de lecture sont anonymisés dès leur publication. Seul l'administrateur peut accéder au nom et prénom de l'auteur d'un avis, depuis le back office et après authentification.

S'agissant des données de connexion :

9.4. Les destinataires habilités sont : le chef d'établissement responsable de traitement, le responsable en charge du logiciel BCDI, les administrateurs du portail (maintenance), et les responsables de la gestion des utilisateurs pour les ressources en ligne tierces.

9.5. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants, exerçables auprès du Directeur de la Publication (coordonnées dans la section IDENTIFICATION) :

10. Information sur les cookies

10.1. Lors de la consultation de ce site, un cookie (CASTGC) est déposé sur votre appareil. Ce fichier texte contient une clé d'authentification permettant d'éviter la ressaisie du mot de passe en cours de navigation. Sa durée de vie est de 2 heures. Aucun autre cookie n'est utilisé sur ce portail.

11. Responsabilité

11.1. Le Directeur de la publication et l'hébergeur ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles présentes dans les documents publiés sur le site.

11.2. Ils ne peuvent être tenus pour responsables de la transmission défectueuse des données due à la mauvaise qualité du réseau internet ou à l'incompatibilité du navigateur de l'utilisateur.

12. Technologie du site

12.1. Ce site fait appel aux systèmes d'exploitation Linux, aux serveurs web Apache et NGINX, aux applications PHP, MySQL, jQuery et Elasticsearch.

12.2. e-sidoc utilise la dernière version du thésaurus Motbis édité par Réseau Canopé.